Nouvelles mesures parrallèles de la réforme

·       Travail étudiant : mise en place dans le courant du mois de janvier 2008 de contrats étudiants en priorité pour les étudiants les moins favorisés (étudiants boursiers) pour des fonctions liées à l’accueil des nouveaux étudiants, à l’animation de la vie des établissements et aux activités d’aide à l’insertion professionnelle (assistance et accompagnement des étudiants handicapés, tutorat, … etc.). Les contrats seront conclus pour une période maximale de 12 mois sans excéder un mi-temps entre le 1er septembre et le 30 juin et un temps plein entre le 1er juillet et le 31 août. Le montant de la rémunération de l’étudiant sera au moins égale au SMIC.

·       Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U.) : ce statut accorde des avantages fiscaux à une jeune entreprise universitaire créée par un étudiant ou un membre d’un établissement d’enseignement supérieur pour valoriser les travaux des recherches qui y sont effectuées. Elle doit être dirigée ou détenue directement à 10 % au moins par un étudiant, une personne titulaire d’un master ou d’un doctorat depuis moins de cinq ans, ou par une personne exerçant des activités d’enseignement ou de recherche. Ces entreprises bénéficient de nombreux allègements fiscaux, identiques à ceux de la jeune entreprise innovante, comprenant notamment l’exonération des charges patronales sur les salaires des personnes affectées aux projets de R&D et l’exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les trois premiers exercices bénéficiaires.

              Remarques générales

●      L'étudiant peut être inscrit dans un établissement public ou privé, du moment que celui-ci est habilité à recevoir des boursiers

●      Critère d'âge: la limite est à 26 ans mais peut excéder si les études n'ont pas été interrompu. Elle peut être reculer si il y a au une période volontariat civil ou dans les armées. Le limite d'âge ne s'applique pas aux étudiants handicapés

●      Il existe un complément de bourse concernant les frais de transports pour les académies de Créteil, Versailles, et Paris notamment pour les bourses de critères universitaires

●      Les bourses ne concernent pas que les élèves étudiants à l'université, les BTS, DUT et autres établissements publics sont habilités à appliquer ce système. A l'heure de l'application de la LRU, il est impératif, que ce système perdure là où la plupart des étudiants les plus défavorisés se trouvent déjà et se retrouveront face à l'augmentation des frais d'inscription.

( voir listes de l'ensemble des formations concernées ci dessous)

●      Est aussi créé un "fonds national d'aide d'urgence" (45 M EUR) pour "faire face aux situations exceptionnelles", comme la perte d'emploi d'un des parents de l'étudiant.

●      Pour "mieux répartir dans le temps les frais de rentrée", Mme Pécresse a annoncé le "fractionnement du versement des droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale" sur trois mois, de septembre à novembre.

●      Les crous deviennent les uniques interlocuteurs en matière d'aides sociale , ce sont eux qui contrôleront également l'assiduité de l'étudiant.

●      Selon une disposition prise entre 2001 et 2003, le montant des bourses est censé suivre l'évolution des prix, face à la remontée actuelle des prix, est-ce réellement le cas?

   Le cas des étudiants étrangers et/ ou sans papiers

–      les étudiants ressortissants de l'UE ou de la confédération suisse peuvent demander une bourse sur critères sociaux selon certains critères

–      pour les autres

1. dans le cas où l'étudiant est de nationalité française mais que ses parents résident à l'étranger et qu'il répond aux critères il peut demander des aides mais non une bourse
2. pour le cas des partenariat entre universités, des équivalences de programmes Eramus ou autres pour les autres pays, l'étudiant peut recevoir en plus des aides dans son propre pays certaines aides complémentaires selon certains critères

–      pour les étudiants sans papiers, l'obtention d'un titre de séjour de courte ou longue durée ne suffit à obtenir une bourse, seules des aides son accessibles et encore selon le dossier